Article 1: le vendeur
Le webshop funkywalls.be, ci-après dénommé le vendeur, est la propriété de Yves Buysse enregistrée sous le numéro de TVA BE 0846.171.283.
Article 2: le contrat de vente
- Le contrat de vente est conclu entre le vendeur et l'acheteur qui accepte les conditions générales à la passation d'une commande et déclare être juridiquement capable.
- Dans le cadre de la vente en ligne et conformément à la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification, tant le vendeur que l'acheteur acceptent tous les documents électroniques. La confirmation électronique d'une commande a donc la même valeur juridique qu’une signature manuscrite.
Article 3: produits et prix
- Les produits que le vendeur propose sont les produits présentés en ligne le jour où l'acheteur visite le site et ce, jusqu'à épuisement des stocks. Le vendeur apporte le plus grand soin à la présentation du produit à l'aide de photos et descriptions. Il se peut toutefois que les couleurs diffèrent légèrement du produit original, notamment par les réglages et la qualité de l'écran.
- Le vendeur se réserve le droit d'adapter les prix et de rectifier les fautes de frappe éventuelles. Si des corrections sont apportées au détriment de l'acheteur, celui-ci en est informé et a le droit d'annuler la commande.
- Tous les prix s'entendent TVA incluse mais hors frais de port, sauf indication contraire expresse ou convention écrite. Si un produit est affiché à un prix inférieur après qu'une commande a été passée, l’acheteur ne peut prétendre au prix inférieur.
Article 4: confirmation de la commande et paiement
- Une commande n'est confirmée que lorsque le vendeur a envoyé une confirmation électronique à l'adresse e-mail indiquée au moment de la commande.
- La commande ne sera exécutée qu'après réception du paiement intégral des produits commandés, y compris les frais de port.
- Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande d'un acheteur avec lequel il est en litige ou l’a été dans le passé.
Article 5: livraison
- La commande est expédiée après paiement intégral et ce, au plus tard dans les 3 jours ouvrables à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiquée. Les délais de livraison ne sont pas impératifs mais sont indiqués à titre purement indicatif. L’acheteur est informé de tout retard de livraison.
- Le vendeur ne peut être tenu responsable si une adresse de livraison erronée est indiquée par l’acheteur. Les frais liés à la réexpédition du colis en cas d’adresse erronée sont à charge de l'acheteur.
- La commande est envoyée par bpost ou GLS. Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards de livraison.
Article 6: restitution ou échange
- L'acheteur a le droit de renoncer à l'achat sans paiement d'une amende ou motivation de sa décision dans les 14 jours civils qui suivent la livraison des produits. Les frais de transport pour le retour de ces articles sont à charge de l'acheteur.
- L'acheteur doit signaler tout retour par e-mail à l’adresse funkywalls@live.be. Tous les articles doivent être restitués dans leur état d'origine. L’acheteur renvoie les produits à ses risques et périls.
- Si l'acheteur ne demande pas d'échange, le vendeur remboursera le montant payé de la commande, à l'exception des frais de port, dans un délai de 30 jours.
Article 7: réclamations
Le vendeur contrôle les articles avant l'expédition et veille à ce que ceux-ci soient bien emballés. Il se peut toutefois qu’un produit livré présente un défaut ou ne soit pas conforme. Si l'acheteur constate un défaut, il doit le signaler par e-mail à l’adresse funkywalls@live.be et ce, dans les cinq jours ouvrables qui suivent la livraison. Le vendeur veille à un traitement correct de la réclamation et prend en charge les frais de retour si le défaut relève de sa responsabilité.
Article 8: vie privée
funkywalls.be respecte la vie privée de l'acheteur conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel et se montre très prudent à l’égard des données à caractère personnel.
Les données communiquées par l'acheteur servent uniquement à traiter la commande ou à informer l'acheteur le mieux possible des offres intéressantes par l'intermédiaire du bulletin d'information. L'acheteur peut avoir accès à tout moment aux données qui figurent dans les fichiers du vendeur. Si l'acheteur souhaite consulter ou faire supprimer ces données, il peut en aviser le vendeur par e-mail à l’adresse funkywalls@live.be. Le site web utilise des cookies pour améliorer les services en ligne et non pour conserver des données supplémentaires sur l'acheteur. Les cookies sont utilisés pour faciliter l'ouverture d'une session sur le site.
Article 9: exceptions
- Le vendeur ne peut être tenu responsable du non-respect total ou partiel de ses obligations si celui-ci est imputable à un cas de force majeure comme une grève, des inondations, un incendie ou à tous les événements qui répondent aux critères imposés dans la jurisprudence.
- Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge. Le vendeur s'engage à respecter toutes les prescriptions du code déontologique de la BDMA (Belgian Direct Marketing Association). En cas de litige, un accord à l’amiable doit être recherché avant d'introduire une action en justice. Le droit belge est d'application à toutes les conventions entre l'acheteur et le vendeur. En cas de litige, seul le tribunal de Gand est compétent ou on peut utiliser le ODR-platform Européen - funkywalls@live.be .

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